4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 12-7-1986
Numéro: 1986025177
Page: 10075
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-04/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1986
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-20/35, art. 9, 007; En vigueur : 01-02-2005>

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