4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 12-7-1986
- Numéro
- 1986025177
- Page
- 10075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-04/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-20/35, art. 9, 007; En vigueur : 01-02-2005>
