{"title-block":{"case-number":"1986-07-04/36","document-number":"1986025177","full-title-fr":"4 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005)","modifies":[],"page-number":10075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,7,1],""]],"title-date":[1986,7,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1986 et mise à jour au 11-01-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/04/1986025177/justel"}