Texte 1986025013

6 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
4-3-1986
Numéro
1986025013
Page
2856
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.