{"title-block":{"case-number":"1986-01-06/","document-number":"1986025013","full-title-fr":"6 JANVIER 1986. -  ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise","modifies":[],"page-number":2856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,4],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1986,1,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions destinées à couvrir les frais résultant du fonctionnement des centres de références désignés pour effectuer des examens supplémentaires afin de prévenir la diffusion du syndrome d'immunodéficience acquise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/06/1986025013/justel"}