11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-1-1986
- Numéro
- 1986024954
- Page
- 291
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-12-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-01-1986
- Texte modifié
- 1982001636
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-12-05/73, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2004>
