11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-1-1986
Numéro: 1986024954
Page: 291
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-12-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 11-01-1986
Texte modifié: 1982001636
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(Abrogé) <AGF 2003-12-05/73, art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2004>

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