{"title-block":{"case-number":"1985-12-11/31","document-number":"1986024954","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)","modifies":["1982001636"],"page-number":291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1986,1,11],""]],"title-date":[1985,12,11],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des membres de l'Exécutif flamand, poursuites et diligences desquels sont exercées les actions de la Communauté flamande. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1986 et mise à jour au 20-02-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/12/11/1986024954/justel"}