25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le mode forfaitaire de calcul du coût général d'un marché, en exécution de l'article 3, # 1er, 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1984 fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs