{"title-block":{"case-number":"1985-09-25/","document-number":"1986024948","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le mode forfaitaire de calcul du coût général d'un marché, en exécution de l'article 3, # 1er, 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1984 fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs","modifies":[],"page-number":559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,17],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1985,9,25],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le mode forfaitaire de calcul du coût général d'un marché, en exécution de l'article 3, # 1er, 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1984 fixant les conditions d'octroi et déterminant les taux des subventions accordées pour l'aménagement et l'équipement de terrains à l'usage de l'industrie, de l'artisanat et de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/25/1986024948/justel"}