28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-1-1986
Numéro: 1986024945
Page: 875
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-11-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 2003-12-16/36, art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2004>

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