28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 24-1-1986
- Numéro
- 1986024945
- Page
- 875
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-11-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCG 2003-12-16/36, art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2004>
