{"title-block":{"case-number":"1985-11-28/30","document-number":"1986024945","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004)","modifies":[],"page-number":875,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,11,28],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/28/1986024945/justel"}