Lex Iterata

Texte 1986023401

4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
10-9-1986
Numéro
1986023401
Page
12339
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-04/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010741
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