{"title-block":{"case-number":"1986-08-04/40","document-number":"1986023401","full-title-fr":"4 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes","modifies":["1984010741"],"page-number":12339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,10],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1986,8,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/04/1986023401/justel"}