12 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances " La Royale Belge _ Vie-Accidents " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances l'Union des Propriétaires belges

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 28-2-1986
Numéro: 1986022074
Page: 2628
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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