{"title-block":{"case-number":"1986-02-12/","document-number":"1986022074","full-title-fr":"12 FEVRIER 1986. -  ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances \" La Royale Belge _ Vie-Accidents \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances l'Union des Propriétaires belges","modifies":[],"page-number":2628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,28],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1986,2,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances \" La Royale Belge _ Vie-Accidents \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et pour le service des rentes pour compte propre de la société anonyme d'assurances l'Union des Propriétaires belges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/12/1986022074/justel"}