Lex Iterata

Texte 1986021190

28 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 473 modifiant, en ce qui concerne le Troisième Circuit de Travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-11-1986
Numéro
1986021190
Page
15727
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000434
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