{"title-block":{"case-number":"1986-10-28/32","document-number":"1986021190","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1986. -  ARRETE ROYAL n° 473 modifiant, en ce qui concerne le Troisième Circuit de Travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand","modifies":["1982000434"],"page-number":15727,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,11,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,10,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 473 modifiant, en ce qui concerne le Troisième Circuit de Travail, l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/28/1986021190/justel"}