17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 18-10-1986
Numéro: 1986021153
Page: 14395
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-09-17/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.