{"title-block":{"case-number":"1986-09-17/35","document-number":"1986021153","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2\"]","modifies":[],"page-number":14395,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,18],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1986,9,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2\"]"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/17/1986021153/justel"}