23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " aviculture et petit élevage " et " fruits et légumes ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 13-5-1986
Numéro: 1986016076
Page: 6806
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016040
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