{"title-block":{"case-number":"1986-04-23/","document-number":"1986016076","full-title-fr":"23 AVRIL 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \" aviculture et petit élevage \" et \" fruits et légumes \", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":["1985016040"],"page-number":6806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,5,13],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1986,4,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \" aviculture et petit élevage \" et \" fruits et légumes \", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/23/1986016076/justel"}