Lex Iterata

Texte 1986015238

4 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
2-12-1986
Numéro
1986015238
Page
16294
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex