{"title-block":{"case-number":"1986-11-04/","document-number":"1986015238","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1986. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985","modifies":[],"page-number":16294,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,2],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1986,11,4],"title-fr":"LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1986/11/04/1986015238/justel"}