21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 5-11-1986
- Numéro
- 1986014285
- Page
- 15092
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-10-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1986
- Texte modifié
- 1982001768
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1996-08-01/33, art. 13, 002; En vigueur : 07-10-196>
