21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 5-11-1986
Numéro: 1986014285
Page: 15092
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-10-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1986
Texte modifié: 1982001768
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(Abrogé) <AM 1996-08-01/33, art. 13, 002; En vigueur : 07-10-196>

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