{"title-block":{"case-number":"1986-10-21/30","document-number":"1986014285","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)","modifies":["1982001768"],"page-number":15092,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,11,5],"source":"Communications","starts":[[[1986,12,1],""]],"title-date":[1986,10,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/21/1986014285/justel"}