Lex Iterata

Texte 1986014135

24 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-6-1986
Numéro
1986014135
Page
8375
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977080202
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