{"title-block":{"case-number":"1986-04-24/","document-number":"1986014135","full-title-fr":"24 AVRIL 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances","modifies":["1977080202"],"page-number":8375,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,6],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1986,4,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées, ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/24/1986014135/justel"}