Lex Iterata

Texte 1986014054

6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-3-1986
Numéro
1986014054
Page
3257
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985014109
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