6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 12-3-1986
Numéro: 1986014054
Page: 3257
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985014109
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