{"title-block":{"case-number":"1986-03-06/","document-number":"1986014054","full-title-fr":"6 MARS 1986. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires","modifies":["1985014109"],"page-number":3257,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,12],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1986,3,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1985 fixant les modalités d'approbation des conventions relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de sable naturel, de galets et de graviers provenant de rivières ou de carrières creusées en plaines alluvionnaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/03/06/1986014054/justel"}