18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1984 accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-12-1986
Numéro: 1986012756
Page: 16520
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-11-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984800127
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