{"title-block":{"case-number":"1986-11-18/31","document-number":"1986012756","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1984 accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984800127"],"page-number":16520,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,11,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1984 accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/18/1986012756/justel"}