18 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Contigea, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-12-1986
Numéro: 1986012750
Page: 16519
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-1986
Texte modifié: 1986012750
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(abrogé par son propre art. 4) <AR 1986-11-18/30, 002; En vigueur : 03-08-1987>

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