18 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Contigea, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-12-1986
- Numéro
- 1986012750
- Page
- 16519
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-11-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-1986
- Texte modifié
- 1986012750
- belgiquelex
(abrogé par son propre art. 4) <AR 1986-11-18/30, 002; En vigueur : 03-08-1987>
