{"title-block":{"case-number":"1986-11-18/30","document-number":"1986012750","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Contigea, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012750"],"page-number":16519,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,8,3],""]],"title-date":[1986,11,18],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Contigea, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/18/1986012750/justel"}