Lex Iterata

Texte 1986012553

28 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Duracell Batteries, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail et l'arrêté royal du 7 septembre 1984 accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-9-1986
Numéro
1986012553
Page
12980
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-08-28/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19840126301984912052
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