{"title-block":{"case-number":"1986-08-28/33","document-number":"1986012553","full-title-fr":"28 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Duracell Batteries, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail et l'arrêté royal du 7 septembre 1984 accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012630","1984912052"],"page-number":12980,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,8,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 accordant à la S.A. Duracell Batteries, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail et l'arrêté royal du 7 septembre 1984 accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/28/1986012553/justel"}