Texte 1986012428

4 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Terumo Europe, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-7-1986
Numéro
1986012428
Page
10276
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-04/32
Entrée en vigueur / Effet
16-05-1986
Texte modifié
1986012428
belgiquelex

(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-07-04/32, 002; En vigueur : 1987-01-01>

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