4 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Terumo Europe, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 18-7-1986
- Numéro
- 1986012428
- Page
- 10276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-1986
- Texte modifié
- 1986012428
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-07-04/32, 002; En vigueur : 1987-01-01>
