{"title-block":{"case-number":"1986-07-04/32","document-number":"1986012428","full-title-fr":"4 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Terumo Europe, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012428"],"page-number":10276,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,5,16],""]],"title-date":[1986,7,4],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Terumo Europe, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/04/1986012428/justel"}