18 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Comet, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-7-1986
- Numéro
- 1986012394
- Page
- 9737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-06-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-1986
- Texte modifié
- 1986012394
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-06-18/33, 002; En vigueur : 01-01-1988>
