18 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Comet, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-7-1986
Numéro: 1986012394
Page: 9737
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-06-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-1986
Texte modifié: 1986012394
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-06-18/33, 002; En vigueur : 01-01-1988>

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