{"title-block":{"case-number":"1986-06-18/33","document-number":"1986012394","full-title-fr":"18 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Comet, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012394"],"page-number":9737,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,2,15],""]],"title-date":[1986,6,18],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Comet, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/18/1986012394/justel"}