Texte 1986012373

13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-7-1986
Numéro
1986012373
Page
9628
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-13/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1986
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-10-11/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1994>

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