13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-7-1986
- Numéro
- 1986012373
- Page
- 9628
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-06-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-10-11/44, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1994>
