{"title-block":{"case-number":"1986-06-13/33","document-number":"1986012373","full-title-fr":"13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997)","modifies":[],"page-number":9628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,9,1],""]],"title-date":[1986,6,13],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/13/1986012373/justel"}