13 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-7-1986
- Numéro
- 1986012367
- Page
- 9579
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-06-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1985
- Texte modifié
- 1986012367
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1986-06-13/32, 002; En vigueur : 1987-01-01>
