13 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-7-1986
Numéro: 1986012367
Page: 9579
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-06-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1985
Texte modifié: 1986012367
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(abrogé par son propre article 4) <AR 1986-06-13/32, 002; En vigueur : 1987-01-01>

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