{"title-block":{"case-number":"1986-06-13/32","document-number":"1986012367","full-title-fr":"13 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012367"],"page-number":9579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,3,1],""]],"title-date":[1986,6,13],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/13/1986012367/justel"}