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Lex Iterata
Texte 1986012347
14 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-6-1986
Numéro
1986012347
Page
8701
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976080812
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