{"title-block":{"case-number":"1986-04-14/","document-number":"1986012347","full-title-fr":"14 AVRIL 1986. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances","modifies":["1976080812"],"page-number":8701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,4,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/14/1986012347/justel"}