18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 10-7-1986
- Numéro
- 1986012226
- Page
- 9905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-06-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-07-05/49, art. 11, 002; ED/ 30-08-1998>
