18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-7-1986
Numéro: 1986012226
Page: 9905
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-06-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1985
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-07-05/49, art. 11, 002; ED/ 30-08-1998>

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