{"title-block":{"case-number":"1986-06-18/34","document-number":"1986012226","full-title-fr":"18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)","modifies":[],"page-number":9905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,9,1],""]],"title-date":[1986,6,18],"title-fr":"Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/18/1986012226/justel"}