Article 1er.Au Ministère de l'Emploi et du Travail sont créés un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend à l'ensemble des services du département et quatre comités de concertation de base dont les ressorts s'étendent aux services ou groupes de services suivants:
_ Services extérieurs de l'Administration de la sécurité du travail;
_ Services extérieurs de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail;
_ Services extérieurs de l'Administration de la réglementation et des relations du travail;
_ Autres services du département.
Art. 2.Au Conseil national du travail est créé un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à l'ensemble des services du secrétariat du Conseil.
Art. 3.Au Pool des marins de la marine marchande est créé un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à l'ensemble des services du Pool.
Art. 4.Au Fonds national de reclassement social des handicapés sont créés un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend à l'ensemble des services du Fonds et huit comités de concertation de base pour les services ou groupes de services suivants:
_ Administration centrale, bureau provincial du Brabant néerlandais et bureau provincial du Brabant francais;
_ Bureau provincial d'Anvers;
_ Bureau provincial du Hainaut;
_ Bureau provincial de Liège (y compris le service spécial à Malmédy);
_ Bureau provincial du Limbourg;
_ Bureau provincial de Namur-Luxembourg;
_ Bureau provincial de Flandre occidentale;
_ Bureau provincial de Flandre orientale.
Art. 5.A l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail est créé un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à ensemble des services de l'Institut.
Art. 6.
<Abrogé par AM 2017-06-06/09, art. 2, 002; En vigueur : 09-10-2017>
Art. 7.A la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage est créé un comité de concertation de base dont le ressort s'étend à l'ensemble des services de la Caisse auxiliaire.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1986.