{"title-block":{"case-number":"1986-12-08/39","document-number":"1986012192","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 09-10-2017)","modifies":[],"page-number":5298,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,12,1],""]],"title-date":[1986,12,8],"title-fr":"Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 09-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/08/1986012192/justel"}