25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-5-1986
- Numéro
- 1986012131
- Page
- 8110
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-02-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1985
- Texte modifié
- 1986012131
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-02-25/32, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-1986>
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