{"title-block":{"case-number":"1986-02-25/32","document-number":"1986012131","full-title-fr":"25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1986012131"],"page-number":8110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,5,31],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1985,11,1],""]],"title-date":[1986,2,25],"title-fr":"Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/25/1986012131/justel"}